ainsi visée ne dispense pas l'usager ou le maître d'ouvrage des autres obligations qui lui incombent, en application de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande

Article R425-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Code de l'environnement

Lorsqu'il relève de l'article R. 425-21, le propriétaire d'un peuplement forestier dont l'avenir sylvicole a été compromis par les dégâts causés par des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse peut demander au bénéficiaire du droit de chasse

Article D6132-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu. Les fonctions de président de la commission médicale unifiée de groupement sont de quatre ans. Elles sont renouvelables une fois.

Article D2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Code du travail

En cas d'égalité de restes, le siège revient au collège qui représente le plus grand nombre de salariés.

Article Annexe

—

Ces machines, utilisées pour la production de pièces de tournage en très grandes séries, n'exigent pas la présence permanente du régleur décolleteur durant la production.

Article 3

—

En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros

Article R321-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

opté, dans l'hypothèse prévue au 1° de cet article, pour le mandat résultant de l'élection la plus récente, et, dans l'hypothèse prévue au 2° du même article, pour le siège de conseiller du centre régional dans le ressort duquel se trouve la plus grande

Article L423-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

° Pour les engins relevant du tarif propre à la Corse prévu à l'article L. 423-21, le 5° de l'article L. 4425-22 du code général des collectivités territoriales ; 3° Pour les engins ne battant pas pavillon français et relevant du tarif propre à la grande

Article A80 CB-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

Livre des procédures fiscales

. * 80 CB-3 ; – du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ou de son représentant ; – du directeur en charge de la direction des grandes entreprises ou de son représentant ; – du directeur en charge de la direction des vérifications

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71

Code général de la propriété des personnes publiques

accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires ; 2° Au principe ou au montant des redevances d'occupation ou d'utilisation du domaine public, quelles que soient les modalités de leur fixation ; 3° Aux contraventions de grande

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 82

Code des assurances

Sont regardés comme grands risques : 1° Ceux qui relèvent des catégories suivantes : a) Les corps de véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux ainsi que la responsabilité civile afférente auxdits véhicules ; b) Les marchandises

Article R242-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire apporte le plus grand soin à la rédaction des certificats ou autres documents qui lui sont demandés et n'y affirme que des faits dont il a vérifié lui-même l'exactitude.

Article R123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

Code rural (nouveau)

L'aménagement foncier lié à la réalisation d'un grand ouvrage public au sens de l'article L. 123-24 est soumis aux dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Article R541-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

Lorsque la surface du plus grand des côtés d'un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé.

Article D542-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

l'article D. 542-74, les producteurs et détenteurs de matières et de déchets radioactifs et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs communiquent au ministre chargé de l'énergie les informations relatives aux coûts des principaux grands

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés.

Article L233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

ou plusieurs actionnaires ou associés de l'entreprise contrôlée représentant au moins le dixième de son capital social ne s'y opposent pas ; 2° Ou lorsque l'ensemble constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle ne constitue pas un grand

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Article 2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 35

Code de procédure pénale

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits ayant, en vertu de ses statuts, vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation de

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