[B] [O] a fait une demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous la forme d’une hospitalisation complète réceptionnée au greffe le 19 mai 2026.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Le 21 mars 2023, le greffe du tribunal judiciaire a dressé un acte d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 7.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

Cette opposition a été enregistrée au greffe du tribunal de Pointoise le 18 août 2025. Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 24 septembre 2025.

sa mise à disposition au greffe.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire [G] en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.