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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026627538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Jacques B, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405de7
9 juin 1998
9 juin 1998
Jacques-Henri X..., demeurant 10, Lotissement d'Huy, Cité Ducharmoy, 97109 Saint-Claude, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Basse-Terre
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fbf
18 avril 2000
18 avril 2000
Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Louise B..., veuve Z..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jean-Jacques X... au 1er avril 1997 et de dire que la CPAM d'Ille et Vilaine devait lui régler sa pension d'invalidité à compter de cette date, et non à compter du 16 juin 1998 comme elle l'a fait par
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021345442
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022330595
1 juin 2010
1 juin 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501516_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) à l'introduction de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fda
6 février 1992
6 février 1992
demeurant ..., (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société à responsabilité limité "à la Côte Saint-Jacques
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6079d3f09ba5988459c59cf1
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Jean-Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., administrateur judiciaire des sociétés Cosmétic Production, Cosmétic GMS et de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007956124
2 avril 1997
2 avril 1997
Jacques X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108
18 mai 2011
18 mai 2011
de l'article 1 du chapitre IV de l'accord du 12 décembre 1996 du Crédit lyonnais ; Attendu, selon ce texte, que " les collaborateurs pourront bénéficier d'une priorité de réembauche à l'issue d'un délai
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364544
9 juin 2010
9 juin 2010
Jacques B, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole n° 1 additionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jacques Z... ...
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleCour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
5 juin 2014
Jacques X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513051
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jacques A demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f7
16 octobre 2007
16 octobre 2007
le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdcb
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, abus de pouvoirs
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le contrat prévoyait en son article VII Délai d'exécution : « A réception du bon de commande et des éléments d'étude, le dossier pourrait être fourni dans un délai de trois mois.
Source officiellePage 80 sur 919