Le membre de l'ordre, la succursale, la société pluri-professionnelle d'exercice, l'association de gestion et de comptabilité ou le professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable radié du tableau doit payer à

Article 1

—

." ; - le code du pays de l'organisme officiel de contrôle ; - la mention de l'organisme officiel susvisé ou son code ; - le numéro d'agrément ; - le nom du fournisseur ; - le numéro individuel de série, de semaine ou de lot ; - la date

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

-Lorsqu'elles proviennent d'une autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un pays tiers, les informations ne peuvent être divulguées sans l'accord exprès de l'autorité

Article 14-1

—

à l'article 11 établissant que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée ; 6° Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays

Article 18

—

L'appel spécial est la situation du militaire qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales appréciées par le ministre des affaires étrangères, reçoit instruction de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner

Article Execution

—

Une telle situation résulte essentiellement de la perte de compétitivité de ce secteur tant à l'égard des industries des pays développés que de celles des pays en voie de développement.

Article R214-32-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 3° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays

Article 109

—

Pays : ............................................................ Exploitant à (si adresses différentes) : Numéro : ............................................. Voie : .........................................

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

avril 1941,7 septembre 1941,7 août 1942,8 septembre 1942,5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ; 6° D'un otage, d'une personne requise par l'ennemi, d'un déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays

Article 223 VZ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

directive 2011/16/ UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations, dans le domaine fiscal ou aux conventions conclues par la France permettant l'échange automatique et obligatoire des informations relatives à la déclaration pays

Article 150 VM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

principal établissement au plus tard le 25 du mois qui suit celui au cours duquel l'exigibilité de la taxe forfaitaire est intervenue si l'assujetti n'est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée. 2° Pour les exportations ou pour les cessions dans un pays

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

règlement (UE) 2021/2115 ; - l'assurance récolte et production ; - l'accompagnement d'autres organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs ; - la mise en œuvre et la gestion des exigences sanitaires et phytosanitaires des pays

Article L613-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

Dans le cas d'une filiale ayant la qualité d'établissement de crédit ou d'entreprise d'investissement établie hors de l'Union européenne, la condition mentionnée au précédent alinéa est remplie lorsque l'autorité compétente du pays tiers a établi que

Article Annexe

—

de Montbéliard (25) 309 Syndicat mixte de Pierrefonds (974) 175 Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville (59) 3 801 Syndicat mixte des pays du Verdon (83) 566 Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen-Vallée de Seine

Article 2

—

b) Les délits prévus aux articles 42,43 et 44 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ; c) Les infractions délictuelles aux lois du pays

LEGIARTI000029782699

—

FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185 LANGUEDOC-ROUSSILLON 26 904 693 LIMOUSIN 3 862 559 LORRAINE 15 648 170 MIDI-PYRÉNÉES 21 129 663 NORD - PAS-DE-CALAIS 37 235 375 BASSE-NORMANDIE 6 616 402 HAUTE-NORMANDIE 14 575 922 PAYS

Article 2

—

comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ; fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays

Article Annexe 7

—

Usages "véhicule en transit temporaire", "véhicule importé en transit", "véhicule pays de Gex" Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge.

Article 9

—

Interdiction d'expédier les ovins vers un pays tiers, directement ou indirectement. 3.

Article 23

—

’à partir du 1 er Les patentés qui, dans le cours de l’année, entreprennent une profession d’une classe supérieure à celle qu’ils exerçaient d’abord, ou qui transportent leur établissement dans une commune d’une plus forte population, sont tenus de payer

Page 80 · 2 948 résultats

← Précédent Suivant →