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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219414
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 26 mars 1993, le corps des assistants socio-éducatifs est un corps de la fonction publique hospitalière
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223851
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant qu'aux termes du deuxième
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223927
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192039
24 mars 2004
24 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-5 du code de justice administrative, Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197214
24 mars 2004
24 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203422
25 juin 2003
25 juin 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211393
27 juin 2005
27 juin 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques,
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228935
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la décision défavorable rendue par l'office français de protection des réfugiés et apatrides refusant, le 29 décembre 2003, à Mme
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232802
18 février 2005
18 février 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 84, L. 86 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, tant dans leur
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233332
27 juin 2005
27 juin 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par une décision du 15 septembre 2004, le directeur général des hôpitaux
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233757
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235901
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du recours : Considérant que, pour annuler, sur appel de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242251
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008242493
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008244136
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246963
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018624337
9 avril 2008
9 avril 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, pour juger que la SOCIETE PAGES JAUNES ne pouvait
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081246
25 juin 2008
25 juin 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêt attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ;
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081275
25 juin 2008
25 juin 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'inscription : Considérant, qu'en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 27 mars 2006 fixant les
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008067
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée du conseil national de l'ordre des médecins, qui précise les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde
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