Avocate Générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Bastian, - et les observations de Me Lehman, avocat commis d'office, qui soutient que : * la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur d'appréciation au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Lehman, avocat commis d’office, représentant Mme A..., qui reprend les moyens et conclusions

B..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - de condamner la commune de Géry à lui verser une somme de 8 150,18 euros en

D fait valoir qu'il travaille depuis octobre 2020 en qualité de carreleur pour la société " LEHNA BAT ".

l'Unité Educative en Milieu Ouvert (UEMO) d'Annemasse devenue, à compter de l'arrêté du 24 octobre 2023, l'UEMO Ville-la-Grand dépendant du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) Arve Léman

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 838 179 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LEHMANN

l'activité professionnelle et des revenus du probationnaire telles que mises en avant par celui-ci devant le juge de l'application des peines, l'extrait info-greffe produit ne mentionnant qu'une SARL Cid Leman

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

Chargée de Mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme A, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Tadic, représentant le centre communal d'action sociale de la commune

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme G, Mme B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 99-443 du 26 mai 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

1964 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 30 juin 2022 du jury d'examen de licence accès santé UL2 en tant qu'elle l'a déclaré ajourné à la session

1984 ; - la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

, représentant Mme C, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que le juge des référés du tribunal est bien compétent pour connaître de ce litige et que la requête est recevable ; - Me Leeman

ARRÊT DU 05 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Serge X... xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx51130 VERTUS Comparant, concluant et plaidant par Me Vanessa LEHMANN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Maître CONTANT