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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51131

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51311

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51130

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51129

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51128

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51127

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51314

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01334

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01469

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00954

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51003

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51325

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51083

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00591

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50480

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50920

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50754

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [K] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50921

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50822

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50650

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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