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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_21LY03656_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, C.
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DCA_24LY01171_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00032_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; – le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; – l’arrêté du 17 décembre 2018 pris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, J.
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DCA_23LY00755_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
la notification de l'arrêt, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2010-1711
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des articles 37 de la loi
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DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01117_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03120_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03954_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00815_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686982
27 mai 1983
27 mai 1983
dirigée contre la décision du 31 janvier 1977 du ministre de la santé rejetant sa demande d'autorisation d'un centre d'hémodialyse périodique de 10 postes ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la loi
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