AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137218bcd580146773f4a7d
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Raphaël Z..., demeurant Jaspard Beausoleil aux Abymes (Guadeloupe), 2°/ de Mlle Marlène Z..., demeurant près du marché aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à
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civ1
6137231bcd580146774057d8
19 mai 1998
19 mai 1998
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars
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