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31 969 résultats pour « Marc CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137218bcd580146773f4a7d

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Raphaël Z..., demeurant Jaspard Beausoleil aux Abymes (Guadeloupe), 2°/ de Mlle Marlène Z..., demeurant près du marché aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à

Source officielle

Page 80 sur 1599

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CC

civ1

6137231bcd580146774057d8

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Bernard X..., née Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Systèmes Ile-de-France la somme de 1 006 388,50 euros HT au titre du solde du marché (poste 2), assortie des intérêts moratoires à compter du 19 mars 2015, capitalisés à compter du 19 mars 2016 puis à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301269

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

que la société GRAYCO a établi le 7 novembre 2002 une facture de travaux pour un montant de 6.119 euros dont elle n'a pas été payée malgré trois lettres de mise en demeure en date des 27 février, 11 mars

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105614_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par suite, le surcoût qui résulte de cette mesure pour le maître d'ouvrage ne peut être mis à la charge de la société requérante, titulaire du marché.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003469_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

enregistrée le 28 octobre 2020 sous le n°2003469, la SAS Sogea Picardie, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général définitif du lot n°1 " gros œuvre étendu " du marché

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2025

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b71

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Les époux G... produisent quant à eux : - un appel de fonds de la société GBE, en date du 21 mars 2001, correspondant à l'ouverture du chantier, pour un montant de 169 300 francs, par lequel il leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a688

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Les époux L... produisent quant à eux : -un appel de fonds de la société GBE, en date du 21 mars 2001, correspondant à l'ouverture du chantier, pour un montant de 169 300 francs, par lequel il leur est

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492190.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002003_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

que, tenu de motiver sa décision, le juge doit relater, fût-ce succinctement, le contenu des pièces au vu desquelles il se détermine et qu'en se bornant à affirmer que les témoignages produits par le mari

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43a5

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de Marco, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005740_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à lui verser une somme de 19 805,51 euros au titre du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution du marché ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guingamp le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300259

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

, pose de câbles à chants et chemins de câbles, heures supplémentaires et charges financières ; que par marchés forfaitaires, la Sté CNIM a confié à la Sté SC MONTAGGI après les deux commandes d'origine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300031

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Grand Ouest construction (la société GOC), titulaire du lot n° 1 démolition-gros oeuvre des travaux de restructuration et réhabilitation d'un lycée, a sous-traité une partie de la réalisation de ce chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le chantier a été déclaré ouvert le 9 juin 2017 par l'association APEI auprès de la mairie de [Localité 2].

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