CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société Alaji, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-20.987 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz

° Portalis DBVS-V-B7H-F53N ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 21/00630 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNJ ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 22/00096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5W - Minute n°26/00517 Décision déférée à la Cour

Arrêt no 12/00250 30 Avril 2012 --------------- RG No 10/00569 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Janvier 2010 08/37 I ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [K] [D] 18 rue de Metz 94700 MAISONS-ALFORT Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la

10/ 01075 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 398 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

No 10/01811 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Avril 2010 09/500 f ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMI ETRANGER : M.

X..., ès qualités de mandataire de la société Y... et Cie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 novembre 1999), que la société Europe 92 exploite le Casino d'Amnéville depuis sa création ; qu'à

», d'autre part, de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication, sur le même compte Twitter, le lendemain, des mots « quand [01] dit en 2018 mettons les

psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée

[P] [X] et Mme [H] [D] épouse [X], domiciliés [Adresse 2] à [Localité 3], contre l'ordonnance rendue le 29 avril 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz (5e chambre, visites domiciliaires

domicilié [...]                                                            , agissant en qualité de tuteur aux biens de Mme Edith X..., contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Est