Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société "Compagnie des Salins du Midi

La requête a été communiquée à la commune de Milly-la-Forêt qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Donne acte à la société Colas Midi-Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ebene & co et la société Etude Balincourt, ès qualités ; 2.

Vu la procédure suivante : L'EURL " La Compagnie des immeubles du Midi " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2009 du préfet des Bouches-du-Rhône portant déclaration

RG N : 13/01410 AFFAIRE : SARL PAULY FRERES C/ CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES JCS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL

Par ordonnance du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Montpellier a : - rejeté la demande d'expertise présentée par la SAS Colas Midi France ; - condamné la SAS Colas Midi Méditerranée à verser

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM émilie, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ (AGC) MIDI

Sur les responsabilités des intervenants à l'acte de construire : De la Société TRAVAUX DU MIDI Attendu que c'est à tort que la Société TRAVAUX DU MIDI appelante, soutient qu'il s'agirait de

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2007) et les productions, que le Crédit lyonnais a consenti le 10 juillet 1987 à la SCI La Foncière du Midi (la SCI) un prêt garanti par l'engagement

A l’appui de ses prétentions, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES expose que Mme [V] [J] et M.

' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.

GAYET SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEE S C / [...]

Le 18 juin 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a adressé à MM. Éric X... et à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2013), que le 4 mai 1991, les sociétés Ferronneries du Midi et Les Portes de Toulouse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-10.114 Demandeur(s) : la société Fauronalp - garage du Midi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.539 Demandeur(s) : La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

S'agissant de la responsabilité de la société Colas Midi Méditerranée : 10.