Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M.Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP) Guadeloupe, de la SCP Nicolay

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [S] [O], les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la [1], et les conclusions de M.

[T], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Saint-Meloir des Ondes, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller

[N] [V] et autres, les observations de la SCP Nicolay-de Lanouvelle, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P] [C], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la [1], et les conclusions de M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Union matériaux, de la SCP Richard, avocat de M.

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [E] [

l'officier ministériel d'une mission préalable de recherches et investigations par tout expert, sachant ou procédé scientifique, aux fins de déceler l'origine de l'oeuvre et la dire de l'atelier de Nicolas

RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Nicolas X...

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ SOCEM, - les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société NECA et de la SCP Nicolay