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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7894ecdc6046d47057536

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78959cdc6046d470575ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78964cdc6046d470576a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304270_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00438

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01255

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01262

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01269

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01271

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01278

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01241

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01242

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01249

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01631

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01055

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01026

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01008

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01010

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01011

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle

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