ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS

siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 1, rue Longchamp, défenderesses à la cassation ; Mme V. et les Assurances Générales de France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre

Lilian Dutto, tous trois domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas

de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A

ARRET DU 12 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17/19, rue de Flandre 75019 PARIS APPELANTE représentée par Monsieur Nicolas

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole

Nicolas X..., mandataire judiciaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours, présenté le 4 décembre 2008 devant la commission de recours contre

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société PCE et autre, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association

James Sean alias David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A ; Considérant que M.

    En 1998, les requérants Adrian Lupaş, Nicolae   Lupaş, Ovidiu   Lupaş, Verginiu Lupaş et Ana Teodosiu, en tant qu'enfants et héritiers de Nicolae Lupaş, décédé en 1959, engagèrent

cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du Tribunal, saisi sur requête ; AUX MOTIFS QUE, sur la loi applicable, Nicolas

qu'en tout état de cause, Philippe X... n'a jamais fait état, auparavant, du propos final que Maxime C... prête à Nicolas Y....

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

célibataires de trente ans, ce qui permet de dire que cette fête de la Saint Nicolas ne concerne que les jeunes enfants d'Alsace Lorraine dont Saint Nicolas était le patron depuis le Vème siècle, et que

Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL