Codes de loi français

LEGIARTI000024744667

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.

LEGIARTI000024751073

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.

LEGIARTI000024744065

de valeur test de dépréciation si indice de perte de valeur Balance de sortie Ecarts de réévaluation cumulés (+) Ecarts

Article 1

comprises) distillent à 250° C et dont au moins 85 % en volume (pertes comprises) distillent à 350° C selon la méthode ASTM D86 ; -“ Fioul lourd" : a) Tout combustible liquide, dérivé du pétrole, classé dans la nomenclature combinée NC relative au tarif

LEGIARTI000024750622

seuil de signification est nécessaire dans certains cas, comme pour certains stocks militaires, car la prise en compte de coûts de transformation liés aux très nombreux niveaux d'intermédiation pourrait conduire à une surévaluation des stocks et à une perte

LEGIARTI000024751076

seuil de signification est nécessaire dans certains cas, comme pour certains stocks militaires, car la prise en compte de coûts de transformation liés aux très nombreux niveaux d'intermédiation pourrait conduire à une surévaluation des stocks et à une perte

Article Annexe 2

anomalie de la miction 24 bouffées de chaleur 25 hypersudation 26 anomalies de la croissance staturo-pondérale 27 chute de la personne âgée 28 coma et troubles de conscience 29 contracture musculaire localisée ou généralisée 30 dénutrition/malnutrition 31 perte

Article 7

travaux et opérations exceptionnelles : 671 Travaux décidés par l'assemblée générale 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 674 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée 677 Pertes

Article 226-2.17

Pour améliorer la protection du pont, l'embase d'appui du volet peut être inclinée sur la verticale. . 2 Pour éviter la perte des captures à travers les sabords, ceux-ci peuvent être équipés d'une boîte parallélépipédique s'y ajustant, dont les quatre

Article Annexe, art. 22

Ces variations entraîneraient automatiquement pour l'intéressé : a) Des sanctions disciplinaires d'une extrême gravité ; b) La perte automatique des avantages du présent statut en ce qu'ils sont supérieurs à la loi générale sur la sécurité sociale ; c

LEGIARTI000030292147

Prévention spécifique en direction des personnes âgées (chutes, alimentation, hydratation, dépression, iatrogénie) pour les régions non incluses dans les expérimentations PAERPA Le repérage de la fragilité permet de prédire le risque de perte d'autonomie

Article ANNEXE II

En cours de carrière, un agent présentant une perte de l'audition supérieure aux limites indiquées en audiométrie tonale peut être déclaré apte normes I, si l'épreuve d'audiométrie vocale avec un bruit de fond de 65 décibels au casque ou de 15 décibels

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

suivant : [cocher la case prévue selon le type d'établissement retenu] : -soit aux personnes handicapées seules ou en ménage dans l'établissement suivant : [cocher la case prévue selon le type d'établissement retenu] : -soit aux personnes en situation de perte

Article 4

leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du présent décret ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret et ayant subi une perte

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

différents contrats ou différentes options d'investissement au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options sont plus adéquats à ses exigences et besoins et en particulier plus adaptés à sa tolérance aux risques et à sa capacité à subir des pertes

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

. – La perte ou l'engagement net maximal pris par un organisme de financement spécialisé, évalué à tout moment en tenant compte des couvertures dont il bénéficie, au titre des tirages d'un prêt octroyé ou de l'acquisition de créances à naître de tirages

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

somme de 7 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de huit fois le montant annuel du plafond précité ; 3° Pour la perte

Article 199 terdecies-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 89

Il en est de même en cas de non-respect de la condition prévue au a du I à la suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire, ou à la suite d'une fusion ou d'une scission et si les titres reçus en contrepartie de ces

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

En cas de perte ou de vol de ses ordonnances, le vétérinaire en fait la déclaration sans délai aux autorités de police. VIII.