Gérald X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant, villa "Lou Pescalou", chemin du Péniblou, à Valbonne (06560) ; M.

Gérard X..., demeurant ... et M. Patrice Y..., demeurant ... ; MM.

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert et Fritz Gérald

Gérard Q..., 9°/ de M. Jean L..., 10°/ de M. Gérard K..., 11°/ de M. Thierry B..., 12°/ de M. Bernard C..., 13°/ de M. Patrick H..., 14°/ de Mme Michelle R..., 15°/ de M.

Il ressort des pièces du dossier que le CRRMP de [Localité 5] Hauts-de-France a pu prendre connaissance de l'avis du médecin du travail pour rendre sa décision.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Gérard A, demeurant ...... ; M.

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SMABTP représentée par la SCP MALET Sandrine B... épouse A...

créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE non comparant Maître DOUHAIRE, venant aux droits de Me NESPOULOS, commissaire à l'exécution du plan de la société AVIATIC 58, cours Pierre

DOSSIER N 02/00983 ARRÊT DU 18 JUIN 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 18

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M. Raphael YF..., 57 / M. Marc YQ..., 58 / M. Michel XZ..., 59 / Mme Marie-Gérard XS..., 60 / M. Alain YB..., 61 / M.

Gérard Z... et Mme Christiane A..., épouse Z... (les époux Z...), ont vendu leur maison d'habitation sise... à Saint-Pierre-du-Perray (91) à M. Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X...

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

R] Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald

septembre 1999, Stéphane X..., salarié intérimaire de la société Manpower, mis à la disposition de la société ITW Rivex, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'en déplaçant deux conteneurs de pièces

Gérard Z... pour le motif que celui-ci aurait été inéligible ; que, d'une part, M.

Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...