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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc1917d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un grand pin parasol prend racine sur le terrain de Madame [H] [G] et surplombe la propriété de Madame [I] [W].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207951_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la SARL AS Développement, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cuges-les-Pins
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], [C] [B] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'exécution forcée, qui seront recouvrés par la SCP Merle Pion Rougelin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100440
14 avril 2010
14 avril 2010
(réelle ou non) qu'il a manifestée pendant toute son enfance ; que les deux soeurs manifestent l'une et l'autre leur solidarité et font clairement savoir qu'elles ne sont pas des « objets » ou des « pions
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007797529
19 mars 1990
19 mars 1990
administratif de Poitiers a donné acte du désistement de leurs requêtes dirigées contre un arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en date du 16 février 1987 autorisant la société "Les Pins
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58108
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1990) que la société Pin Ups and Co (société Pin Ups), après s'être vu refuser par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405565_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Roquefort-les-Pins
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248766
4 février 2026
4 février 2026
adoptée par le Comité des Ministres le 4 février 2026, lors de la 1549 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 18380/22 Maciej RUTKIEWICZ 23/01/2025 1968/24 Piotr
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b312
22 mai 1970
22 mai 1970
A L'APPUI DU POURVOI EN CASSATION DEPOSE PAR CELUI-CI LE 10 AVRIL PRECEDENT CONTRE L'ARRET RENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DE PINON ES QUALITES ET DE LADITE SOCIETE ;
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b942
14 avril 1975
14 avril 1975
SELON LAQUELLE IL AURAIT ETE L'UNIQUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE BROCANTE LITIGIEUX SIS A PINON (AISNE) QU'IL AURAIT CREE PUIS EXPLOITE AVEC L'AIDE BENEVOLE DE SON X..., ET SES ARGUMENTS FAISANT VALOIR QU'IL
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59907cdc6046d47dadede
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea296cdc6046d47712ab5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410ef5112d8edd0576b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [E], agent audiencier, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON
Source officielleDROIT COMMUN
67f83769cf40727a004481a9
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 750 510 075, dont le siège social est situé au [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401892_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du terrain communal situé route de l'Islon île Piot
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202376
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Piotr X, demeurant à ... ; M.
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0ac4
14 mars 1990
14 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caterina, Giuseppina X..., épouse de Monsieur Jan Piotr Y...,
Source officiellePage 80 sur 703