AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Radio Dijon FM, société à responsabilité

périphériques, telles qu'Europe 1, et la SPRE, aucune convention n'a pu être conclue entre cette dernière société et les radios privées ; que c'est dans ces conditions qu'une décision a été prise le

Jacques Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société anonyme Radio Ile-de-France (RIF), dont le siège social est à Paris (18ème), ..., 6°) de la société Pathé Cinéma, société

(électeur inscrit) ayant contesté la radiation de M. Z...

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir radié, sur le recours du sous-préfet de Corte, de la liste électorale de la commune de Popolasca, sans être motivé ; Mais attendu que, après avoir mentionné

du registre du commerce le 12 octobre 1989 ; qu'en considérant que la société radiée avait pu régulièrement assigner M.

qu'il a manqué aux principes d'honneur, de probité et de prudence visés à l'article 1.3 du règlement intérieur national par non-respect de la sanction disciplinaire et de prononcer, en conséquence, sa radiation

16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur

avant l'audience éventuelle prévue le 30 janvier 2004, afin de voir constater la nullité de la saisie en soutenant que la société était dépourvue de titre exécutoire à son encontre et ordonner la radiation

commune de Saint-Bonnet », sans rechercher si ces noms n'avaient pas déjà été communiqués, dès lors que par une ordonnance du 10 avril 2014, le conseiller de la mise en état avait refusé d'ordonner la radiation

X... de la liste des conseils juridiques ; que la cour d'appel, saisie des recours contre ces décisions, a joint les deux instances, a confirmé le jugement prononçant la radiation, a constaté que cette

fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte notarié comportant reconnaissance de dette du 18 janvier 2001 et du commandement aux fins de saisie immobilière du 23 mars 2017 et d'ordonner la radiation

Radi que des fonctions purement pédagogiques, la cour d'appel devait rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter

L'affaire a été radiée le 31 mars 2017, l'appelante n'ayant pas conclu ni communiqué de pièces dans le délai imparti. 4.

CDR créances, a relevé appel du jugement ; que la société TEM, devenue Brandt commerce, venant aux droits des sociétés qui s'étaient portées caution du débiteur, est intervenue à l'instance qui a été radiée

Y... et ce dernier s'est fait radier du registre du commerce de Colmar le 3 mars 1978, Mme X... s'étant elle-même inscrite au registre du commerce comme propriétaire du dit fonds de commerce, en conséquence

[T] fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à voir radier de la liste électorale de la mairie de [Localité 2] M.

[J] n'avait au demeurant pas exécuté -justifiant la radiation du rôle de l'affaire par ordonnance du 4 avril 2019-, n'avait pas ordonné la restitution par M.