Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 6 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours, alors, selon le moyen, que les terres perdent un accès direct sur la route nationale par la mise en place d'un chemin

Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de refuser d'indemniser les allongements de parcours, alors, selon le moyen, que les terres perdent un accès direct sur la route

d'amende et à un mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, R. 266-3 du Code de la route

de conduire à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage soit déduite de la durée de la suspension de son permis de conduire, en application de l'article L. 224-9 du code de la route

, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné, pour le délit

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé

vient établir que, dans le dispositif breveté, un réglage de la pression exercée sur le sol par le rouleau, indépendant du réglage de la profondeur du travail des herses, s'effectue en l'absence de roues

Le moyen est pris de la violation des articles L.121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale. 6.

dirigée contre la société Technotrans n'était pas prescrite, alors, selon le pourvoi, que la CMR ne s'applique pas à un contrat de commission concernant un transport international de marchandises par route

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la route

Y... n'avait commis aucune faute dès lors que sa progression, sur le couloir de droite, était conforme aux dispositions du Code de la route ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 4 de la loi du

le tribunal, qui s'est déterminé par un motif hypothétique au mépris du caractère personnel de la responsabilité pénale, a violé les articles 121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route

pas établi que la partie civile aurait commis lors de sa manoeuvre une faute de nature à limiter l'indemnisation de son dommage ; "qu'au contraire, la visibilité est excellente sur cette portion de route

voir, pour en déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route

de nullité, dans ses conclusions le prévenu fait valoir que le contrôle auquel il a été soumis est irrégulier puisqu il ne s inscrit pas dans le cadre des dispositions de l article L. 1 du Code de la route

LE ROUET, L'AUTORISATION DE CREER A REIMS UN CENTRE COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE VENTE DE 9.800 M2 ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; 3° JOIGNE SA REQUETE A CELLE PRESENTEE PAR LA