Y... pour gratifier Mme X..., comporte une contradiction entre les motifs et le dispositif ; 6 / qu'en confirmant le jugement "portant condamnation de la société cabinet Y... et de Marie-Thérèse X..

psychiatriques sans consentement peut intervenir sur décision du directeur de l'établissement, quand, en l'absence de demande d'un tiers, il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités « Masseurs kinésithérapeutes » (F-08.06), « Professionnels de santé non médecins »

Aux termes du premier de ces textes, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Mickaël A... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Marie-Thérèse A... ; Donne acte à Mme X..., M. Y..., M. Z..., M. F..., M.

Le 23 octobre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail mentionnant que « l'état de santé de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 31B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/05030 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTX AFFAIRE : SARL SAINT MACLOU

santé publique.

André Z..., demeurant avec son épouse, née Thérèse X..., ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 2 ) Mme Thérèse, Suzanne X..., épouse de M.

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Genimed, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

publique, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 1334-27 du code de la santé publique, dans sa version applicable en la cause : 15.

ou à un établissement, peu important que le professionnel de santé ou l'établissement n'ait pas réalisé les actes dont la facturation est à l'origine de l'indu litigieux. 5.

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

Croix Rouge Française à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) Mme Marie-Thérèse A..., née X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993

), portant sur la période du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié, le 17 septembre 2015, au centre de santé un indu correspondant à des

publique et 1346 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1142-1, II, L. 1142-14 et L. 1142-15 du code de la santé publique : 7.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1986, présentée par Mme Thérèse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

dépouillement, de vérifier la totalité des autres bulletins déclarés nuls et, par suite, d'annuler l'élection en qualité de conseillers municipaux de Mme Marie-Thérèse Y... et de M.

né le 10 Mai 1939 à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700) décédé le 19 janvier 2011 ... 01320 CHALAMONT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour et par Me François TEBIB, avocat au barreau

Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de