du Nord, cette banque a, le 28 décembre 1987, mis en demeure la SARL Le Château de respecter son engagement, puis a sollicité reconventionnellement la résiliation du contrat de prêt et de remboursement

rejeté leur demande tendant à la condamnation du Crédit mutuel au paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalent aux sommes qu'il réclame, alors, selon le moyen, qu'en prêtant de l'argent à la SARL

X..., si ce dernier, qui sur la foi des documents comptables inexacts établis par la société BFEC, s'était définitivement et irrévocablement engagé à céder les parts de la SARL Groupe créations, n'avait

espèce, la cour d appel a retenu que les agissements de la société Matiba avaient créé une désorganisation de la société Sotex, en relevant que, dès que le groupe Fauchille a pris le contrôle de la SARL

des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que Roger X... a élaboré la mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR

devis de 2004 de 111 872 euros, "que cette comparaison cohérente des coûts montre une augmentation du prix en 10 ans de 35 360,07 euros, ce qui n'est pas excessif", que "les surfaces du devis de la SARL

de l'ordre des pharmaciens, suivie de la consignation mettant en mouvement l'action publique, soit le 22 septembre 1998 (plainte déposée le 30 juillet 1998) ; qu'à cette date il est constant que la Sarl

saisies au domicile de Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94) ; "aux motifs que Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94), est employé par la SARL

[P] [D], Mme [R] [I] et la société [Personne physico-morale 1] se portent fort d'une part de la distribution de dividendes par la Sarl [Personne physico-morale 2] (dont la nouvelle dénomination sera

l'entreprise dont la clientèle existait avait une activité consistant dans la construction et la commercialisation de maisons individuelles et que les contrats de construction ont été repris par la SARL

la société Fabrical Oberthur, locataire du maître de l'ouvrage, avait exigé un système d'éclairage assurant une luminosité maximale dans les ateliers; que la cour d'appel qui n'a pas recherché si la SARL

[I] et la SARL Mengue au paiement de la somme de 17 736 265 FCFP sur le fondement de la garantie décennale, que l'expert judiciaire estime que les infiltrations conduiront à une dégradation accélérée du

[S], lequel mettait également en cause un certain nombre d'autres protagonistes sardes interpellés en même temps que M.

locaux à usage commercial, en ont donné congé avec offre de renouvellement à la société Hôtel Le Byblos (société Le Byblos), y exploitant, comme preneuse, dans ceux de la SCI La Douna, un hôtel avec bar

observés dans la branche d'activité ; qu'en déclarant que le loyer du bail commercial ne peut être soumis à déplafonnement au motif que les lieux loués sont affectés principalement à une activité de bar

mari Roland B... qui en avait fait usage au cours de la procédure de divorce engagée contre elle, des attestations écrites selon lesquelles elle insultait et humiliait son mari devant les clients de son bar

0,56 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits, en particulier en déclarant avoir fait la fête chez des amis, être rentré à 6 heures du matin, avoir consommé trois bières dans un bar

par la cour d'appel, Mme C..., parlant de Mme Y... a indiqué précisément : "il y a quelques années elle m'a confié avoir un ami marié et envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc