il est reproché d'avoir méconnu les règles d'urbanisme ou une servitude d'utilité publique ; qu'en revanche, elle ne peuvent être utilement opposées par le constructeur de maisons individuelles pour tenir

X..., ni tenir compte "qu'elle bénéficierait du patrimoine commun des époux", la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 271 et suivants du Code civil ; Mais attendu que

rechercher la véritable cause du licenciement, doit s'assurer que la faute imputée au salarié n'est pas justifiée par certaines circonstances, notamment par l'attitude de son employeur, et doit également tenir

a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux technique, de tenir

a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux technique, de tenir

a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux technique, de tenir

a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux technique, de tenir

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a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux technique, de tenir

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alors, enfin, qu'en se bornant à retenir, pour constater la défaillance de la condition suspensive, que le délai raisonnable était écoulé ne s'appliquant plus dès la certitude du refus des banques, sans tenir

le juge doit prendre en considération notamment l'état du patrimoine des époux, même s'il appartient en propre au débiteur éventuel de la prestation si bien qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu de tenir

qu'en négligeant de s'expliquer sur le fait que l'expert avait examiné une note de calculs établie par la société Kempf et que cette note révélait que la société Kempf avait omis, dans ses calculs, de tenir

établi en décidant que le licenciement n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié a manqué à son obligation de tenir

alinéa 2, modifié par la loi du 3 janvier 1985, du Code du Travail; et, d'autre part, qu'ayant constaté que l'affichage avait été complet et fait en temps utile, le jugement attaqué ne pouvait le tenir