, de sorte qu'il n'est pas fondé à produire une expertise non contradictoire aux fins de contester la valeur fixée par le premier juge. 16.

X..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de ses préjudices, comprenant la dépréciation de la valeur des fonds

expert judiciaire et du sapiteur qu il s était adjoint, l existence d un préjudice commercial lié aux pertes nettes de l exploitation pendant la période de fermeture du fonds, ainsi qu à la perte de valeur

en examen placée en détention provisoire ; "aux motifs que les faits reprochés à John, David X... sont particulièrement graves, eu égard notamment à l'importance des substances saisies, et à leur valeur

est tenu d'une obligation de réparation ; qu'en admettant la perte totale de l'immeuble, au motif dubitatif que la remise en état de l'immeuble exigerait un coût "à n'en pas douter" supérieur à la valeur

Robert X... a lui-même exploité des parcelles, parfaitement individualisées, pour une superficie globale de 5 hectares, 95 ares et 31 centiares, en sorte que les surfaces mises en valeur par chacun des

ses quatre branches : Attendu que la BTP Banque fait encore grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation partielle du jugement du 3 mars 1993, annulé les opérations de l'expert X... et déclaré sans valeur

nouveau Code de procédure civile ; 3 ) les juges du fond ne sont pas tenus par l'interprétation d'un nouvel accord collectif donnée par une commission d'interprétation, sauf à ce qu'elle ait la valeur

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

fait "le principe légal" du versement de la prestation compensatoire sous forme d'un capital, éventuellement libérable par le débiteur de la prestation par abandon de biens en nature, par dépôts de valeurs

X... la somme de 133 414 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, en conférant aux chèques la valeur de commencement de preuve par écrit de l'existence d'une créance d'un montant précis

retenant, au visa de l'arrêté du 27 décembre 2011 qu'elle entendait appliquer, que, pour tenir compte de la fréquence de renouvellement, l'annuité se calcule sur la base suivantes : le quart de la valeur

[H]] doit être condamné au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 400 euros […] qui correspond à la valeur locative du logement ", quand il résulte pourtant des termes clairs et précis des

réception d'un bien non conforme aux stipulations contractuelles, mais que cette faute, en lien avec le préjudice consistant en l'absence d'éléments d'équipements, n'est pas en lien avec une perte de valeur

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X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

R... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle