connexité, joint les pourvois n° F 05-42.575 et G 05-42.600 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2005) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1996 par la société SPEF, aux droits de laquelle vient

(la victime), salarié de la société Garage M..., aux droits de laquelle vient la société [...]

), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Belfort-Montbéliard, aux droits de laquelle vient

Y..., architecte, aux droits duquel vient Mme Z..., notamment par la société Chauliac, chargée du revêtement de façade, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

région de Palluel a assigné devant un tribunal administratif la société Lecapitaine qui avait livré et posé les cloisons de l'ouvrage et son assureur, la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient

conservatoire, ultérieurement convertie en saisie-attribution, à l'encontre de la Société toulousaine de travaux publics, entre les mains de la société CGA Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient

Y... et Mme Z... ne vivent pas "en couple" ; Qu'en statuant ainsi, alors que tant dans ses écritures que devant le Tribunal, la Caisse invoquait au soutien de sa demande en répétition l'union de fait

[O], engagé par le GIE GCE Technologie, aux droits duquel vient le GIE IT CE, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses

[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

VIDART ET GEORGE. A RAPPROCHER : 17 JANVIER 1956, BULL. 1956, I, NO 30, P. 23.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET VIDART. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 29 AVRIL 1965, BULL 1965, IV, N° 328, P 269.

VIDART ET CELICE. A RAPPROCHER : 29 MAI 1961, BULL. 1961, III, NO 245 (2EME), P. 212.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM GEORGE, VIDART ET DESACHE.

QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM VIDART

VICENTE La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 20 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Vicente, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 20 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Vicente, conclut au rejet de la requête et à la mise