Codes de loi français

LEGIARTI000026699821

des attachés d'administration Attaché principal : Pour 2012 11 % Pour 2013 9 % Pour 2014 7,5 % Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe

LEGIARTI000025746479

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des professeurs de sport Professeur de sport hors classe 7 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 % Corps

Article Annexe III

Classes d'activité de manipulation : - transports internes des produits pour mise en stock ; Classe 2. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment : - opérations

Article 1

Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe .

Article 25

Les tarifs de péage appliqués aux véhicules des autres classes sont fonction de leur coût d'utilisation et d'occupation de l'infrastructure et de sécurité sur l'Ouvrage.

Article GZ 6

lorsque la contenance globale du dépôt est supérieure au plafond de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; - les règles déterminées par l'arrêté type lorsque la contenance globale du

Article 30

3e catégorie - Inspecteur principal de 1re classe,inspecteur départemental de 1re classe 4e catégorie - Inspecteur principal de 2e classe de 6e ou 5e échelon, inspecteur déprtemental de 2e classe, inspecteur de 5e catégorie - Inspecteur

Article 4

Elle contribue au développement de la qualité des espaces urbains et définit et propose la politique en matière de jardins et de paysage.A ce titre, elle s'assure de la prise en compte de l'architecture dans les démarches de planification, de politique

Article 51

Le nombre maximum de professeurs de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.

Article 15

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe en application des articles 13 et 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau

Article 12

Les capitaines de port de 2e classe recrutés en application du 2° de l'article 4 ci-dessus sont dispensés de stage.

Article 21-1

Les professeurs de lycée professionnel agricole promus à la classe exceptionnelle sont classés par le ministre chargé de l'agriculture, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient

Article 34

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole promus à la hors classe sont classés par le ministre chargé de l'agriculture, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient

Article 34-2

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole promus à la classe exceptionnelle sont classés par le ministre chargé de l'agriculture, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont

Article 16

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

LEGIARTI000024751461

Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59) classe exceptionnelle 852-901 1re classe 701-801 2e classe 529-652 3e classe 380-487 4eme classe 150-285 Conservateur technique du

Article L5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333-40 à L. 2333-47 peut être instituée par décision de l'organe délibérant dans les conditions prévues à l'article L. 2333-26 par : 1° Les groupements de communes touristiques et de stations classées

Article 5

les fonctions de directeur d'école du premier groupe Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'école du premier groupe (deux classes et moins de cinq ans dans l'emploi) ou du deuxième groupe (deux classes et plus de cinq ans dans l'emploi;

Article 13 sexies

-Les professeurs agrégés promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors classe.

Article 1

Agents administratifs principaux des finances de 2e classe. Agents administratifs des finances publiques de 1re classe. Agents administratifs des finances publiques de 2e classe.