1905, DE L'ARTICLE 1ER ET SUIVANT DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONSIDERE QU'EN VENDANT COMME CACHER DE LA VIANDE ABATTUE

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".

Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 octobre 2024 autorisant l'abattage

représentée par Me Ducourau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Castres-Gironde de ne pas abattre

ayant défavorablement affecté l'activité de la société, à savoir le contexte structurel de décroissance de la consommation de viande, la hausse des coûts de production et la cessation de l'activité d'abattage

X... l'autorisation de construire, à côté des bâtiments où l'intéressé exploitait un élevage cunicole, un nouveau bâtiment destiné à accueillir notamment un abattoir de bestiaux ; qu'il ressort des pièces

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998), que, pour la construction d'un abattoir, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Blezat Ferrat alimentaire

C B, demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

A..., demeurant TDA 9 rue de l’Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d’expert.

B A, demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08000) est désigné en qualité d'expert.

D A, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

la cour d'appel a violé les articles 1134, 1142, 1145 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... avait condamné par la pose d'un cadenas l'accès à des bâtiments à usage d'abattoir

D A, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

Claude Z..., demeurant à Parigny (Manche), lieudit Les Abattoirs, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

B A, exerçant 9, rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

C B, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

E C demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08000) est désigné en qualité d'expert.

C A, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

En l’espèce, bien que Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] invoquent l’existence d’un trouble anormal de voisinage et sollicitent l’abattage des arbres situés en limite de propriété, les faits

B... et Mme C... d’abattre le saule pleureur situé sur leur propriété dans un délai d’un mois. M. B... et Mme C... demandent l’annulation de cet arrêté.