Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat

), pris en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 3 ) du syndicat FO, ayant ses bureaux au siège de Pechiney Rhenalu, BP 49 à Neuf-Brisach, prise en la personne

Le 14 février 2006, le salarié a été nommé délégué syndical. Il est parti à la retraite à la fin de l'année 2018. 3.

I..., la société Entreprise Vatin et la Société lilloise d'assurances et de réassurances font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat et de dix-huit copropriétaires en garantie décennale

balcon, et que la SCI ait soulevé l'irrecevabilité du syndicat à agir après la tardiveté de l'action des copropriétaires, le premier président aurait violé les articles 13, 24 et suivants du décret du

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, - LE SYNDICAT

La commune a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), qui avait été constitué, en paiement du coût des travaux réalisés.

Il relève qu'en l'espèce, le syndicat appelant est dans l'impossibilité de déterminer le point de départ du délai de prescription de son action.

L..., ès qualités de défenseur syndical, quand cet acte était signé par M. D..., salarié, justifiant de sa représentation obligatoire par un pouvoir donné à M.

Elle précise qu’elle a acquis le bien alors que les menuiseries avaient déjà été posées par les précédents propriétaires, que le syndicat des copropriétaires n’a pas procédé aux actions nécessaires à la

commerce indépendant démocratique (SCID), dont le siège est [Adresse 6], 10°/ au Syndicat des travailleurs Corses, dont le siège est [Adresse 4], 11°/ au syndicat national SUD Solidaires, dont le

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat

[F], Mme [Z] et la société Extrem Gliss font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat contre chacun des défendeurs, alors « que le point de départ du délai de prescription des actions

CGT de la société Goossens Beauvais , la cour d'appel a affirmé que celle-ci « ne relève pas de l'intérêt collectif de la profession » ; qu'en statuant ainsi, alors que l'action de ces syndicats ne tendait

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 20 mai 1998, assigné le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Jourdan, syndic, en annulation de l'assemblée générale

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

a qualité pour agir en justice tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer opposables à son égard les clauses relatives à la prescription biennale et de déclarer prescrite son action engagée à l'encontre de la société