Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
Article L6323-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 79
Outre les activités mentionnées à l'article L. 6323-4, les maisons de naissance peuvent :
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.
Article R1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24
-Sont soumises à autorisation, en application de l'article L. 1333-2, les activités concernant :
Article R1422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23
Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :
Article 4
Pour accéder au réseau ferroviaire en vue d'y exercer une activité de transport de marchandises, une activité de transport de voyageurs, une activité de traction seule ou plusieurs de ces activités, les entreprises doivent être titulaires : 1° D'une licence
Article R20-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43
Les organismes notifiés par le ministre chargé des communications électroniques participent aux activités de normalisation et de coordination des organismes notifiés pertinentes.
Article L617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07
mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 611-1 sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 2° Le fait d'exercer l'une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 et d'avoir, en outre, soit une activité qui n'est pas
Article 127
Tout géomètre expert autorisé à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière, dans les conditions fixées à l'article 8-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée, doit être couvert par un contrat d'assurance le garantissant contre les conséquences
Article 1
fonctions, les membres de la Haute autorité s'interdisent, en particulier, pendant la durée de leur mandat : D'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction et, de façon plus générale, d'y exercer une activité
Article 2
artificiel et de la randonnée subaquatique que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités
Article 42-2
L'allocation journalière prévue à l'article 42-1 est accordée aux femmes marins non salariées déclarées inaptes à la navigation en raison de leur grossesse et ne pouvant plus poursuivre leur activité de ce fait, dans les conditions prévues aux deuxième
Article R4221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Le ministre chargé des transports peut prononcer à l'encontre d'un organisme de contrôle une mesure de retrait de son agrément dans les cas suivants : 1° Récidive à la suite d'une suspension ; 2° Non-respect de la suspension de son agrément ; 3° Activités
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 21
de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier et exercées pour le secteur de l'assurance, le collège de supervision et le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prennent notamment en compte la nature des activités
Article R4211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités mentionnées à l'article L. 4211-8 relatives à la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation ou l'exportation des préparations de thérapie génique et à celles
Page 80 · 14 169 résultats