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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 975 résultats pour « article 422-83 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000039390912

—

228 000 74 Haute-Savoie 67 402 000 75 Paris 154 924 000 76 Seine-Maritime 179 1 074 000 77 Seine-et-Marne 137 822 000 78 Yvelines 43 258 000 79 Deux-Sèvres 0 0 80 Somme 50 300 000 81 Tarn 24 144 000 82 Tarn-et-Garonne 20 120 000 83

Article Annexe

—

. - En métropole FRÉQUENCES CESSIONS AUTORISÉES 68 MHz-83 MHz Cessions intégrales.

Article 16

—

A l'issue de l'année scolaire 2007-2008, les personnes non admises à passer de la première à la seconde année de second cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 83 du décret du 5 juillet 1973

Article Annexe

—

Bouches-du-Rhône 71 413 31 843 Calvados 211 617 175 176 Cantal 257 831 197 756 Charente 80 174 61 245 Charente-Maritime 162 553 132 156 Cher 69 523 10 025 Corrèze 305 419 246 168 Corse-du-Sud 31 588 9 862 Haute-Corse 106 102 83

Article Annexe 1

—

76 ― Seine-Maritime SIP de Rouen ville CDI de Rouen ville 1er décembre 2009 77 ― Seine-et-Marne SIP de Coulommiers CDI de Coulommiers 1er décembre 2009 83

Article Annexe III

—

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 422-62

—

par le fonds d'investissement à vocation générale dans le cadre de la réduction de son risque de contrepartie résultant d'un contrat financier ou d'une opération d'acquisition ou de cession temporaire d'instruments financiers conformément à l'article 422

Article D422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article D. 422-22, la liste électorale vingt jours avant l'élection.

Article D454-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Code de l'éducation

le projet de budget ; 6° Il exécute les délibérations du conseil d'administration, et notamment le budget adopté par le conseil d'administration ; 7° Il soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines prévus à l'article D. 422

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code monétaire et financier

plusieurs des emplois suivants : a) Actions, à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, ou certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes mentionnés aux articles

LEGIARTI000045010912

—

CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe

—

RÈGLEMENT TYPE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1991 RELATIVE À L'AIDE JURIDIQUE Chapitre Ier Dispositions générales Article 1er Conformément aux dispositions des articles 27 et 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Article Annexe III

—

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe III

—

Les actions nouvelles seront entreprises dans le respect des procédures prévues par les articles 82 à 86 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

Article 6

—

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article Annexe III

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 20

—

La formation restreinte prend en compte, dans la détermination du montant de l'amende, les critères précisés au même article 83.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

distribuer en France de la monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifs au sens de l'article L. 525-8 ou d'une ou plusieurs personnes en vue de la fourniture de services sur cryptoactifs ; 2° Les entreprises mentionnées aux articles

Article 112

—

Pour l'application du même article dans les îles Wallis et Futuna, le mot : communes est remplacé par les mots : circonscriptions administratives. V.-A.

Page 80 · 46 975 résultats

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