[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

civile, REJETER la demande de radiation du rôle de la présente affaire ; CONDAMNER la société [M] à payer à la société GMI la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que le jugement qui se borne à rejeter une demande de sursis à statuer fondée sur l'article 4 du Code de procédure pénale

de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les mentions de l'arrêt, que M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamnera la société OCM, partie condamnée aux dépens, à payer au POINT P la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis à payer à M.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SASU France Protect au paiement de 3500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.