700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

700 du code de procédure civile.

et 1231-1 du Code civil, Vu les articles, 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande d'intervention forcée de Monsieur [E] recevable et bien fondée

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

1343-2 du code civil); Débouter NOVASTRADA de l'ensemble de ses demandes ; Condamner NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA

, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; qu'il résulte de l'article 1842 du code civil que la société civile dotée de la personnalité a un patrimoine propre, distinct de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Mme Poulain, avocat au barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et, à titre infiniment subsidiaire, la réduire à de plus justes proportions, - de condamner monsieur [W] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, des dépens et des frais d'expertise ; -de juger que la société [X] [E] a engagé sa responsabilité au visa des articles 1604, 1792-4 du code civil et de la réglementation

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile. 9.

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T