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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbb
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c741
17 septembre 2008
17 septembre 2008
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d1b
3 mai 2018
3 mai 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
7 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c914
8 octobre 2008
8 octobre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Gilles B..., président dudit tribunal, visant les articles 356 et suivants du code de procédure civile et demandant la désignation d'une juridiction neutre et impartiale pour examiner la procédure des
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d326
12 mai 2011
12 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
5 novembre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a1466
7 octobre 2015
7 octobre 2015
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
615e0db9c25a97f0381f4f2a
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 80 sur 3478