Codes de loi français

Article L286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 00

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-12, L. 211-15

Article Annexe 1

Bouan, 24520 Saint-Nexans. 10326 16 décembre 2008 CUMA Laterre. Mas de Nans, route de Tarascon, 13200 Arles. 10327 16 décembre 2008 CUMA de Romagné. La Martinais, 35133 Romagné. 10328 16 décembre 2008 CUMA de Balatière.

Article ANNEXE ART. 19

adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à : - classe C : 4 points de retraite ; - classe D : 8 points de retraite ; - classe E : 12 points de retraite ; - classe F : 16

Article 54

L162-16-5-2, Art. L162-16-6, Art. L162-17-2, Art. L162-18, Art. L174-15 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-4-1 IV.

Article 58

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 15 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 59 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 70, Art. 97 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 23 bis A modifié les

Article 2

Les emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code sont classés de manière équivalente aux emplois de la régie, par arrêté conjoint des ministres

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 16

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2

Article 2

Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.

Article 21

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article D3115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 90

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

Article R661-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :

Article L724-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37

L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.