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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
696b59facdc6046d47a0df14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L. 622-22 du code de commerce, l'interruption d'instance dure jusqu'à la déclaration de créance par le créancier et la mise en cause du mandataire judiciaire ainsi que, le cas
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90437
14 avril 2022
14 avril 2022
[H] [I] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90510
12 mai 2022
12 mai 2022
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 décembre 2021
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90874
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mane Fils ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90925
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[M] [R] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90700
23 juin 2022
23 juin 2022
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 9 septembre 2021
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88207
23 juin 2022
23 juin 2022
2022 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 2
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90699
23 juin 2022
23 juin 2022
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 9 septembre 2021
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88295
16 février 2023
16 février 2023
du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13 juin 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 18-23.428 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88449
14 mars 2024
14 mars 2024
sous le numéro Z 19-15.071 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Asten à la société Electricité de France ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88379
29 juin 2023
29 juin 2023
[T] [Z] à Société générale ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88254
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant la société La Favorite au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rose Lawn ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88240
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] [D] à Caisse générale de financement ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88206
23 juin 2022
23 juin 2022
juin 2022 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88205
23 juin 2022
23 juin 2022
88205 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88370
15 juin 2023
15 juin 2023
[M] Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] - [Adresse 2] et [Adresse 1] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 86/23 Ordonnance n° : 88370 du 15 juin 2023
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88783
13 novembre 2025
13 novembre 2025
novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88782
13 novembre 2025
13 novembre 2025
novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88814
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88813
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-17.040 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2
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