Codes de loi français

Article Annexe II

DÉLAI À L'EXPIRATION Code rural et de la pêche maritime Autorisation d'exercer des activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche non contingentées) Articles

Article Annexe I

aux décisions de l'assemblée générale du CIVL du 30 novembre 2007 et sur proposition de la section interprofessionnelle (SI) Muscat, une sortie échelonnée des volumes disponibles composés : Article 2 Pour la récolte 2007 des AOC Muscat de Frontignan

Article Annexe II

6 m 2 2' 00 5 m 1' 35 5,5 m 1 2' 05 4,5 m 1' 40 5 m 0 Sans limite de temps 4 m Sans limite de temps MOINS DE 30 ANS DE 30 À 35 ANS DE 35 À 40 ANS PLUS DE 40 ANS NOTE

Article Annexe IV

Forme Durée Forme Durée Forme Durée Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques 2 Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012) U11 1 CCF Ponctuel écrit 1h 30 min

Article Table 1

A-15 A-30 Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15 B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30 Postes d'évacuation et échappées extérieures (4) A-0 A d b A d b A d b A d A-0 A-60 b A-60

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article 80-1

juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ou en application de l'article L. 313-1 du même code, sont réputés bénéficier de l'autorisation mentionnée au même article L. 313-1 à compter de leur date d'ouverture.

Article 13

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-239 DC du 30 décembre 1987.

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

Article 1

- Arrêté du 30 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 4

L'aide représente 30 % du plafond total des dépenses hors taxes engagées par un débitant pour la transformation de son débit.

Article 1

Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.

Article 1

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 1

I. - Pour l'application du 1° du I de l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisée :

Article 4

Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

Article 106

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 DC du 30 décembre 1991 .

Article 3

Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 5

Le conjoint survivant a droit à une rente viagère égale à 30 % du salaire fixé à l'article 4 ci-dessus.