38 700 2 300 41 000 27 EURE 26 100 1 700 27 800 28 EURE-ET-LOIR 32 500 1 200 33 700 29 FINISTÈRE 61 100 3 700 64 800 30 GARD 82 700 4 900 87 600 31 HAUTE-GARONNE 105 500 10 500 116 000 32 GERS 399 100 28 700 427 800 33 GIRONDE 473 100 34

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Elle veille au respect des exigences de qualité prévues par l'article L. 34-9-1.

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que

Article 39

—

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 34.

Article ANNEXE II

—

Murs simples Épaisseur du mur en cm 9 à 15 15 à 22,5 22,5 à 34 supérieure à 34 R en m 2 0,09 0,16 0,23 0,33 b.

Article 29

—

257 à 257-3 du code pénal ; 11° Les infractions à la législation et à la réglementation en matière douanière ou de changes et en matière fiscale ; 12° Les infractions prévues par les articles 17, 31, 34 et 35 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

La transmission des informations nécessaires à la tenue du répertoire visé au présent article vaut production, pour les personnes morales visées à l'article L. 302-6, de l'inventaire prévu au même article.

Article Annexe IV-c

—

Conduite d'une fabrication U 33 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc d'essai U 33 Sous-épreuve E33 : Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement U 33 Sous-épreuve E 34

Article Annexe 4

—

) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 13 06'' (Est) et de latitude 43° 11 31'' (Nord) ; 2° Pour les calanques de Riou/Podestat/Pointe du Vaisseau : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56'' (Est) et de latitude 43° 10 34

Article 2

—

. - Concepts et moyens ; Section 34 : Représentations. - Langages. - Communications. d) Département Sciences de l'Univers : Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution ; Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles ; Section

Article L732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 05

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article L444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 410-1 L. 411-1 à L. 411-5 L. 412-1 à L. 412-4 L. 412-5 et L. 412-6 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 413-1 à L. 413

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 113-41

—

priorité suivant, à un rééquilibrage, en cours d'année, de la ligne débitrice de repos de l'une ou l'autre de ces deux catégories, par imputation sur une ligne créditrice : - de repos compensateurs de services supplémentaires, prévus à l'article 113-34

Article 68

—

L221-34-1 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier Sct. Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt, Art. L261-1, Art. L261-2, Art. L261-3, Art. L261-4, Art. L261-5, Art. L261-6, Art. L261-7 VI.

Article 184

—

Pour tout appareil de téléphonie mobile, mention doit également être faite de la recommandation d'usage de l'accessoire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition

Article 175

—

L126-34, Art. L126-35, Art. L126-35-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 Art. 179

Article 95

—

L446-34, Art. L446-35, Art. L446-36, Sct. Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz, Art. L446-37, Art. L446-38, Art. L446-39, Art. L446-40, Art. L446-41, Sct.

Article 44

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 100, Art. 100-1, Art. 230-45, Art. 230-32, Art. 230-33, Art. 230-34, Art. 709-1-3 VIII. - A modifié les dispositions suivantes : 1° [Dispositions déclarées non conformes

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