machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ; et .3 D'un brevet

Article 2

—

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants : 1.

Article Annexe III

—

Règlement d'examen Brevet professionnel spécialité "coiffure" CFA ou sections d'apprentissage habilités Formation continue en établissements publics habilités CFA ou sections d'apprentissage non habilités Épreuves Unités Coeff

Article 6

—

sur leur demande au grade d'ingénieur en chef de 2e classe les commandants inscrits au tableau d'avancement et les lieutenants-colonels du corps des officiers logisticiens des essences, âgés de quarante-huit ans au plus et titulaires : 1° D'un des brevets

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

Code des transports

sont remplacées par des références à l'autorité compétente pour la délivrance des titres de conduite ou de tout autre certificat de qualification dont le ressort territorial correspond au lieu de constatation de l'infraction ; 6° Les références au brevet

Article 5

—

L'instructeur qui assure le contrôle vérifie que le candidat remplit les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote de planeur lui fait subir l'interrogation et l'épreuve pratique en vol définies par l'annexe II au présent

Article Annexe II

—

. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : - brevet de technicien supérieur ; - diplôme des instituts universitaires de technologie ; - fin de premier

LEGIARTI000031103099

—

ANNEXE I Les tableaux 1 et 2 ci-dessous précisent les diplômes, attestations ou brevets reconnus pour la délivrance du certificat de mécanicien et les conditions à satisfaire par leurs titulaires à cet effet.

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

Code de la route

sécurité routière ; b) En outre : - pour l'obtention de la catégorie A, de la catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins sauf, s'ils sont âgés de vingt-quatre ans révolus, pour les militaires de la gendarmerie nationale, titulaires du brevet

Article Annexe II c

—

Prévention - santé- environnement : Coefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles.

Article 15

—

1951 et n° 56-970 du 28 septembre 1956 en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent en outre être intégrés en qualité d'ouvriers professionnels de 3e catégorie sous réserve qu'ils soient titulaires de l'un des diplômes suivants : Brevet

Article 6

—

professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires : - d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ du tennis ; - ou du brevet

Article Annexe

—

ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels Le niveau des savoirs demandé, dans les champs technologiques énumérés ci-après, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet

Article 9

—

Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet de préparateur ou d'une autorisation d'exercer : Préparateurs en pharmacie : Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle 2e échelon.

Article 11

—

Toutefois sont autorisés, pour les pilotes disposant déjà du brevet et licence de pilote ULM mentionnant la classe multiaxe (classe 3) selon les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé : a) Les vols aux fins de formation initiale

LEGIARTI000036158158

—

. - nombres et calculs ; COMPLÉMENT SPÉCIFIQUE AU PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES DANS LES CLASSES DE SECTIONS INTERNATIONALES CONDUISANT AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET, OPTION INTERNATIONALE L'enseignement des mathématiques dispensé en langue coréenne prend

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code général des impôts

paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

Code de la sécurité sociale

travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

ce type d'opérations ; 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 29

Code de la route

. - Le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) obtenu avant le 31 décembre 2016 et les mentions "deux roues" et "groupe lourd" de ce même diplôme obtenues avant le 31 décembre

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