Le conseiller rapporteur dispose des pouvoirs de mise en état conférés au bureau de conciliation et d'orientation. Il peut, pour la manifestation de la vérité, auditionner toute personne et faire procéder à toutes mesures d'instruction.

Article R743-139-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72

Code de commerce

Le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, notamment sur l'honorabilité, les capacités professionnelles du candidat et sur la conformité du contrat de travail

Article R711-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03

Code de commerce

Le comité directeur se compose : 1° Du président de CCI France ; 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 4° Des présidents des

LEGIARTI000043775162

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Bureau du Collège a) Un bureau du Collège est constitué. Il est composé des personnalités qualifiées du Collège et des présidents des CS et des présidents des groupes de travail permanents ou transversaux.

Article 62-12

—

Le syndic désigné informe les copropriétaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre émargement, qu'ils peuvent prendre connaissance du rapport de l'administrateur provisoire à son bureau, ou en tout autre lieu fixé

Article 42

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A compter de cette notification, le débitant dispose d'un délai de quinze jours francs pour présenter par écrit ses observations et, s'il le souhaite, prendre connaissance dans les bureaux de la direction régionale des douanes et droits indirects dont

Article 39

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Lorsque l'avocat est commis ou désigné d'office en matière d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat, il saisit le bureau d'aide juridictionnelle au nom de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée et formule la demande d'aide

Article 2

—

Le bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH du service de santé des armées) est chargé de l'organisation du concours au profit de : - Hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Emploi : chef de bureau : : BRUTS : MOYENNE : : 7 éch : 530 : 2 ans 6 éch : 500 : 2 ans 5 éch : 470 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 405 : 2 ans 2 éch : 370 : 2

Article 38

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Le bureau est celui du conseil national . Le congrès national entend le rapport moral et financier du conseil national pour l'exercice écoulé et le rapport des censeurs sur la gestion financière du conseil national.

Article 36

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Cette décision est notifiée au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à l'avocat ou à la personne agréée et, s'il y a lieu, au secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle.

Article ANNEXE

—

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ; Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ; Chef du bureau courrier ; Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information.

Article 150-1.26

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Le bureau chargé du contrôle des navires par l'Etat du port est également destinataire de cette information. La décision d'ajournement de départ est levée à l'issue de l'inspection.

Article 9

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Les représentants des notaires au conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. sont désignés par le bureau du Conseil supérieur du notariat parmi les notaires en exercice depuis cinq ans au moins ou les notaires retraités qui ont exercé leur fonction pendant

Article 9 bis

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L'autorisation donnée par le Bureau de l'assemblée intéressée ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande prévue au premier alinéa.

Article 3

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admis en faveur des fonctionnaires des grades visés à l'article 2 ci-dessus, éloignés du service pour cause de déplacement, de congé ou empêchés en raison des nécessités du service ou du fait de leur affectation de se rendre le jour du scrutin au bureau

Article Annexe art. 19

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Chaque année, après le renouvellement du tiers sortant, le conseil de direction élit son bureau composé d'un président, de deux vices-présidents et d'un trésorier. Cette élection a lieu par scrutin à bulletin secret.

Article 2

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Les électeurs sont répartis en autant de sections de liste que de bureaux de vote créés en raison du nombre des électeurs ou des circonstances locales.

Article 1

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l'innovation ; - chef du service de l'information aéronautique ; - chef de centre en route de la navigation aérienne ; - chef de service de navigation aérienne ; - secrétaire général ; - adjoint au directeur ; - sous-directeur ou son adjoint ; - chef de bureau

Article 5

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Pour se présenter au contrôle des connaissances, un dossier de candidature doit être adressé au préalable à Oniris, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique à l'adresse : Formation continue, bureau des examens

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