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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206099_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206100_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206101_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206102_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206135_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206145_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206197_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206199_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206212_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206243_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206306_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206334_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206583_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206837_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206869_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206878_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206879_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206900_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207002_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207035_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

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