licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement vexatoire, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant expressément constaté que M.

été détourné au profit d'un salarié non expatrié, la cause du licenciement tenait exclusivement dans la dissimulation, par M.

souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui, ayant constaté que les faits reprochés au salarié étaient matériellement établis, a pu en déduire, écartant par là-même toute autre cause

, que si le salarié revenait sur son refus de rejoindre le poste qui lui avait été assigné, la procédure de licenciement serait abandonnée, l'employeur pouvant considérer dans ce cas-là que la cause du

demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit à repos compensateur et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Point graphic

Dans le cas contraire, il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral et son licenciement. 8.

de licenciement, la véritable cause du licenciement et ils ne peuvent se dispenser de cette recherche, pour la seule raison que le motif allégué par l'employeur, présenterait un caractère réel et sérieux

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et des sommes à titre de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par infirmation, dit que le licenciement de Madame Monique X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné, en conséquence, l'Association

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION M.

Y..., les arrêts se sont déterminés par des motifs dubitatifs impropres à établir l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

Ces faits s'ils sont réels et d'ailleurs non contestés, ne sont pas suffisamment sérieux pour constituer la cause d'un licenciement pour faute grave, ni même pour cause réelle et sérieuse, s'agissant notamment

- AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause de licenciement ; qu'en l'espèce il est constant

M... les sommes de 9.673,53 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.224,52 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 322,45 € au titre des congés payés

préavis et 353,54 € à titre de congés payés afférents ; - AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause

2008 pour insuffisance professionnelle ; que faisant valoir que les faits allégués au soutien du licenciement avaient un caractère disciplinaire et étaient prescrits et que la véritable cause du licenciement

Cette situation compromet définitivement la poursuite de votre contrat de travail et nous contraint à procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Master net à