Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 556 résultats pour « centre régional »
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16 556 résultats pour « centre régional »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service des nouvelles du marché, service à compétence nationale : le chef de service, son adjoint, les chefs de bureau et les délégués régionaux
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
I. – Les organismes publics dont le contrôle des comptes et de la gestion peut être délégué aux chambres régionales des comptes par arrêté du premier président de la Cour des comptes dans les conditions fixées à l'article L. 111-15 appartiennent aux catégories
Article R4111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général de l'agence régionale de santé lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.
Article 8
Ce délai, d'une durée de dix à quinze jours, court à compter du lendemain de l'affichage de la décision au siège du centre.
Article 14
de l'établissement ; 5° Il attribue les ressources informatiques sur les équipements propres du centre ; il représente le centre lorsque celui-ci est maître d'œuvre pour les moyens de calcul nationaux hébergés pour le compte de la société GENCI et, à
LEGIARTI000043021120
Assignation des pensions CENTRE PAYEUR PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE COMPTABLE ASSIGNATAIRE Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger TOUS PAYS Le directeur de la direction
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 17
Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.
Article R811-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Les centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des catégories suivantes : 1° Lycées d'enseignement général et technologique agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant aux baccalauréats ou brevets de technicien
Article D113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 65
I. – L'emprunteur ou le dépositaire informe sans délai le Centre national des arts plastiques de toute détérioration, disparition ou destruction de l'œuvre ou objet d'art.
Article R6153-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
hospitalier universitaire, le directeur général de ce centre.
Article R6153-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
hospitalier universitaire, le directeur général de ce centre.
Article R104-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
les informations nécessaires pour que la mission régionale puisse rendre son avis.
Article Annexe V
de contrôle, des applications informatiques et du système qualité du centre.
Article 22
régional ainsi que les conditions de représentativité des territoires à l'intérieur d'un conseil régional.
Article 3
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.
Article 2
La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission
Article 3
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.
Article 1 quinquies
La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 : -centre de formation d'assistant de régulation médicale
Article R114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61
Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article L. 114-11 et le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres
Article R6123-92-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 62
La prise en charge chirurgicale oncologique d'un patient atteint d'un cancer rare est réalisée au sein d'un établissement titulaire d'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer par chirurgie oncologique disposant sur son site d'un centre
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