Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 6 mars 2014.

Article 110

—

Les comptes annuels sont ensuite présentés par le directeur général et l'agent comptable au conseil d'administration qui, au vu de l'opinion émise par l'instance chargée de la certification, les approuve, sauf vote contraire de la majorité des deux tiers

Article Annexe 3

—

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection des variétés : Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex

Article ÉTAT C

—

l'aviation civile 37 842 37 842 Navigation aérienne 1 390 003 1 390 003 Transports aériens, surveillance et certification

Article R5212-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Code de la santé publique

° de l'article R. 5212-48, ainsi que le directeur départemental de la protection des populations dans le ressort territorial duquel se trouve le lieu d'exercice de l'activité, peuvent : 1° Demander une copie du ou des rapports ayant servi à la certification

Article Annexe III

—

(EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ FOOTBALL AMÉRICAIN ” La personne titulaire de l'une des certifications

Article L822-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 59

Code de commerce

ses contrôles, l'organisme tiers indépendant peut, sous sa responsabilité, se faire assister ou représenter par tels experts ou collaborateurs de son choix, qu'il fait connaître nommément à la personne ou à l'entité pour laquelle il procède à la certification

Article Annexe I-1

—

Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES Examen général Vous avez Equivalence Epreuves techniques Epreuves pédagogiques Epreuves théoriques

LEGIARTI000030339327

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Collecter les informations nécessaires à l'étude d'un dossier. 2.

Article 22

—

Les comptes annuels sont présentés par le directeur général ou son représentant au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales qui, au vu de l'opinion émise par l'instance chargée de la certification

LEGIARTI000029553153

—

Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports et de fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports, l'examen de certification comporte : - une épreuve

LEGIARTI000038165986

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Organiser le travail quotidien de l'équipe gros œuvre. 2. Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Communiquer avec son équipe et sa hiérarchie.

Article A512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 13

Code des assurances

formation licence ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. 3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'employé (e) administratif (ve) et d'accueil assure un ensemble de tâches administratives à caractère

Article R5321-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 22

Code des transports

R. 5321-50, ainsi que pour les navires de 12 passagers au plus, mentionnés au 3.2 et 3.3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification

Article L313-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

La délivrance de cette carte est soumise à l'obtention préalable d'une certification professionnelle attestant de la qualification et de la compétence des intervenants à domicile ou à la justification de trois années d'exercice professionnel dans des

Article 12

—

pour obtenir la carte professionnelle prévue à l'article 1er les personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : 1° Etre titulaire soit d'un baccalauréat, soit d'un diplôme ou d'un titre inscrit au répertoire national des certifications

Article L812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23

Code rural (nouveau)

En cas d'échec, les élèves peuvent valider leurs acquis en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur court ou d'une autre certification, selon des modalités définies par décret.

Page 80 · 2 970 résultats

← Précédent Suivant →