X..., auquel elle a livré des véhicules, des chèques tirés par celui-ci sur le Crédit mutuel de la Côte de Nacre ; que, ces chèques n'ayant pas été honorés, elle assigné M.

chèques frappant depuis peu le tireur ; que le 18 septembre 1992, la banque notifiait à sa cliente qu'elle tenait pour "inadmissible" le montant du découvert sur compte courant, réclamait son amortissement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) que le Crédit commercial de France (la banque) a

commis par un employé de celle-ci, tirés sur la Banque populaire de la Côte-d'Azur (BPCA) pour un montant de 504 334 francs ; que la BPCA a remboursé à sa cliente l'un de ces chèques d'un montant de 31

que cette dernière a remis à sa banque, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre et Loire (la caisse) pour être versés au crédit de son compte ; que ces chèques n'ont pas été payés, faute

numéro de compte ; que la caisse de crédit mutuel de Senlis (la banque), à laquelle il avait remis les chèques, a crédité son compte de leur montant ; qu'alléguant une erreur de la banque, M.

X..., la Banque de France a retourné le chèque pour la prise en charge de frais d'encaissement qui ont été payés par la Banque ; que M.

chèque entre les mains du banquier présentateur et non, comme le soutient l'intimé, à la date de son passage en chambre de compensation.

Y..., le 16 novembre 1988, si sa banque avait procédé à l'ouverture du crédit, elle a reçu, le 18 novembre, un télex de la banque Finindus (la banque), confirmant que "M.

[X] et Mme [T] sont les tireurs du chèque litigieux, la société CEIDF est la banque tirée, et que la société La Banque Postale est la banque présentatrice auprès de laquelle le chèque litigieux a été déposé

X... produisait pour le surplus du prix, 930. 000 F, des copies de chèques tirés sur la banque MORGAN de 300. 000 et 630. 000 F ; que pour cette acquisition encore, s'il était établi que des règlements

S'EST NEANMOINS FONDEE SUR DES ELEMENTS DE LA COMPTABILITE REPRESENTEE PAR MME BLANC, QUI FONT APPARAITRE, COMPTE TENU DES FRAIS GENERAUX PAYES PAR LA CAISSE, DES VERSEMENTS EN ESPECE DE LA CAISSE A LA BANQUE

Il demande la restitution des sommes indûment perçues par la Banque. Monsieur X... conteste également l'interdiction d'émettre des chèques édictée par la banque .

à LA BANQUE POSTALE ; JUGER que LA BANQUE POSTALE est devenue dépositaire de ce chèque dès sa remise ; JUGER que LA BANQUE POSTALE n'a jamais procédé à l'encaissement du chèque ni à sa restitution en

La BRED BANQUE POPULAIRE a indiqué ne pas pouvoir communiquer l'original du chèque, détenu par la banque présentatrice.

Y..., ont demandé à la banque réparation du préjudice qu'ils estimaient résulter du comportement de la banque ; que, le 13 février 1996, la société Madox a été mise en redressement, puis en liquidation

société Pro-Mos ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la société Mantis commercialise un système informatique, nommé Résist, qui, à partir du fichier national des chèques

du paiement des chèques présentés, dès lors que l'acceptation du paiement ou le refus du paiement desdits chèques par la banque laissait intact le montant du passif de la société Givordine puisqu'en cas

A..., a déposé le chèque correspondant à la banque pour le compte de celui-ci, et a retiré le montant de ce chèque en espèces qu'il a remises à son mandant ; que M.

chez les personnes ou sociétés, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets de chèques