Codes de loi français

Article 19

Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Article 22

présent décret, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux régis par le décret du 30 octobre 1978 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance

Article 13

Les votes par correspondance sont admis. L'avis de convocation à l'assemblée générale, qui doit mentionner les questions portées à l'ordre du jour et comporter la reproduction du dernier alinéa du présent article, est adressé à tous les associés.

Article 20 ter

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les administrateurs de 1re classe détachés dans un emploi de directeur départemental sont classés conformément au tableau de correspondance ci-dessous : GRADE ET ÉCHELONS ÉCHELONS ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Article 13

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE DEUXIEME GRADE CLASSE SUPERIEURE 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conservateur de bibliothèques Conservateur En chef En chef De 1re classe De 1re classe De 2e classe De 2e classe Bibliothécaire

Article Annexe VI

Tableau de correspondance des épreuves/unités entre ancien et nouveau diplôme BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Épreuves Unités Épreuves Unités E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse

Article Annexe 2

LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III

Article Annexe

TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET LE CISD DE RATTACHEMENT DÉPARTEMENT CISD 01 Metz 02 Lille 03 Metz

Article Annexes III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE COMMERCE Baccalauréat Professionnel Spécialité COMMERCE Défini par l'arrêté du 4 mai 2004 Baccalauréat Professionnel Spécialité COMMERCE Arrêté modifié par les arrêtés

Article R571-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le préfet du département concerné. III.

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Les renseignements collectés par la mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement autorisée en application du chapitre Ier du présent titre sont détruits à l'issue d'une durée de : 1° Trente jours à compter de leur recueil pour les correspondances

Article 1

ou ministériel ; 2° De clerc d'officier public ou ministériel répondant aux conditions d'aptitude exigées pour pouvoir être nommé titulaire et ayant notamment subi avec succès l'examen professionnel ; 3° D'expert comptable ou comptable agréé ; 4° D'avocat

Article L811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

La qualité d'administrateur judiciaire inscrit sur la liste est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, à l'exception de celle d'avocat.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : 1° La constitution d'avocat du créancier poursuivant, laquelle emporte élection de domicile ; 2° L'indication de la date et de la nature

Article 4

I. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant : ÉCHELON SITUATION ANCIENNE

Article 18

Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance

Article 16

installations de La Poste et au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom sont intégrés dans le corps des aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance

Article 24

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ assistants territoriaux socio-éducatifs principaux assistants territoriaux socio-éducatifs

Article 29

l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance