Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères la somme de 1 321 256,46 euros en remboursement des avances financières cumulées

ONT ACQUIS DES EPOUX G..., PAR ADJUDICATION DU 29 JANVIER 1976, POUR UN PRIX PAYABLE POUR PARTIE COMPTANT ET LE SOLDE AU PLUS TARD LE 29 JUILLET 1977, UN DOMAINE RURAL EXPLOITE PAR LES EPOUX C..., D...

14 avril 2000, diverses parcelles de terres et de prés ; que, le 25 février 2000, la SBAFER a adressé au président de la commission départementale d'orientation de l'agriculture une déclaration "de cumuls

2019 en raison d'un cumul avec une activité salariée non déclarée.

grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 décembre 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne constitue pas un cumul

Par un arrêté du 12 août 2021, le préfet de l'Aisne n'a autorisé cette société qu'à construire et exploiter sept aérogénérateurs et un poste de livraison.

de l'activité Europe/Export du groupe DARPHIN'.

En cinquième lieu, la commune de Blanquefort soutient que la société pétitionnaire aurait dû analyser les effets cumulés de son projet avec ceux de la carrière exploitée au Nord de son projet par le groupe

La circonstance que la demande d’autorisation d’exploiter de M.

à due concurrence d'une somme de 54 514 euros, des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite

de caractère stéréotypé mais est particulièrement précise s'agissant des effets cumulés de ces parcs sur les paysages.

Considérant ce qui suit : La SAS J2LDB, qui a exploité en location-gérance un fonds de commerce de restauration traditionnelle situé à Antibes du 5 mars 2015 au 31 décembre 2017, a fait l’objet d’une

- aux résultats d'exploítation (REX) cumulés d'[V] [S] & FILS et ETABLISSEMENTS WALDMANN pour 1'année 2015 et de celui d'[V] [S] & FILS pour l`année 2016.

- aux résultats d'exploítation (REX) cumulés d'[E] [L] & FILS et ETABLISSEMENTS WALDMANN pour 1'année 2015 et de celui d'[E] [L] & FILS pour l`année 2016.

Madame [S] considère que le cumul entre la majoration ' week-end ' et la prime de permanence, est possible car il s'agit de deux avantages conventionnels qui ont pas le même objet et qui rémunèrent des

projet, et que ce dernier va entrainer l'artificialisation des sols sur une surface de 4 000 m2, le centre nautique affecte directement les conditions d'utilisation et de jouissance des parcelles exploitées

(Ain) qu'elle a loué à la société La Riviera, laquelle y a exploité un fonds de commerce de discothèque qu'elle a donné en location-gérance à la société Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

d'Argenteuil, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2019-0523 du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter

ne permet pas de voir en permanence qui travaille sur l'exploitation et que la responsabilité des faits est totalement imputable à M.