rang ; Attendu que pour confirmer la décision du premier juge, l'arrêt attaqué énonce d'abord que pour la mise en oeuvre de l'article 12, alinéas 4 et 5, de la loi du 31 décembre 1989, le juge n'est

Y..., engagé le 24 avril 1989 en qualité de cuisinier, a été licencié le 22 mai 1995 par la société "Le Tourbillon" pour faute grave ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié

que sa collègue de travail était absente, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que pour confirmer la décision

: B N° RG 22/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVB Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

: B N° RG 22/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2022, à 15h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

AUGUSTE EN SE REFERANT AUX CONSTATATIONS DES PREMIERS JUGES A CET EGARD LESQUELS PREMIERS JUGES S'ETAIENT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR LEUR CONNAISSANCE PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE DE LA CESSION ET DE SES

moyen : Attendu que le CIO fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement, "homologué" le rapport d'expertise et condamné le CIO à payer à M.

des demandes répétées du bailleur ; que même si la preuve du paiement régulier du loyer est rapportée, il est également établi que l'essentiel des travaux n'a été accompli que postérieurement à la décision

: B N° RG 22/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTVN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous

faire application dudit article ; - le 1er moyen tiré de l'absence d'interprète est irrecevable en l'absence de toute motivation circonstanciée et n'expose aucun argument de contestation de la décision

attaqué pour l'exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties ; que la discussion relative à la nature du contrat, explicitement évoquée dans la décision des premiers juges,

éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention. » En l'espèce, la déclaration d'appel n'expose aucun argument critiquant la décision

attaquée : Considérant que pour contester la légalité interne de la décision attaquée, Mlle X... reprend pour l'essentiel les moyens et arguments développés devant les premiers juges à l'appui de ses

ILS AVAIENT CONSENTI DIVERSES CESSIONS, ET QUE PLUS DE DEUX ANS S'ETAIENT ECOULES DEPUIS CES MUTATIONS, ILS N'ETAIENT PLUS TENUS DES VERSEMENTS NON ENCORE APPELES ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LA DECISION

D'INDEMNITE DE LOGEMENT ET LA DEMANDE DE CONGES PAYES POUR LA PERIODE DU 15 SEPTEMBRE 1977 AU 28 FEVRIER 1978, ALORS QUE CES INDEMNITES ETAIENT DUES; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL EN CONFIRMANT LA DECISION

, l'a condamné par jugement contradictoire, dans les termes de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la cour d'appel a annulé la décision et, faisant

SOCIETE A ENSUITE PRETENDU, APRES UN CHANGEMENT DE MAJORITE DANS LA REPARTITION DES ACTIONS, REDUIRE LE COMPLEMENT DE RETRAITE AINSI CONVENU ; QUE, SUR ASSIGNATION DE COULON, L'ARRET A INFIRME LA DECISION

: B N° RG 22/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous

: B N° RG 24/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

du premier juge sera confirmé, sauf à aménager le droit de visite médiatisé du père comme il sera précisé au présent dispositif ; qu'il y a lieu cependant de rappeler que sous réserve de la décision du