Codes de loi français

Article 5

ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser

Article 5

212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la savate boxe française ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser

Article 3

Les opérations d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité de chaque cargaison font l'objet de procédures définies par l'expéditeur.

Article 21

Les chirurgiens-dentistes conventionnés participent, pour ce qui relève de leur exercice professionnel sous convention, à la politique de maîtrise médicalisée et de qualité des soins.

Article 1

technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ; En deuxième année : c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise

Article 7

affaires culturelles) des documents d'étude et de travaux faisant l'objet de délais de remise fixés par arrêté du ministre de la culture et de la communication, pour l'application de l'article 10, deuxième alinéa, du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, la maîtrise

Article 1

agents contractuels mentionnés à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34 de la loi du 28 mai 1996 susvisée sont constituées d'emplois d'encadrement dans les fonctions ou métiers suivants : a) Actuaire, analyste financier, assistant à maîtrise

Article 1

Ils peuvent être chargés de missions d'enseignement, de recherche et de maîtrise d'oeuvre.

Article 2.5.3.2

anime la politique de développement des compétences et des qualifications ; - élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ; - assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises

Article 1

établissements publics de l'Etat dont le représentant de l'Etat est le délégué territorial, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 59-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, est ainsi fixée : Agence de l'environnement et de la maîtrise

Article 2

l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les postes d'exploitation, d'entretien et des travaux routiers dans les zones connaissant les conditions particulières, notamment climatiques, de la montagne et les postes liés à la maîtrise

Article Annexe 33-2

TARIFS D'ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE CONDITIONNÉS AUX RÉSULTATS OBTENUS EN 2019 PAR LES ACTIONS DE PERTINENCE SUR L'IMAGERIE LOMBAIRE Un objectif de maîtrise des dépenses de remboursement des actes d'imagerie lombaire par des actions de pertinence est

Article 17

Il examine également le programme de maîtrise des risques conduit au sein de l'agence.

Article L121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour : 1° Les projets mentionnés au 2° de l'article L. 121-15-1, lorsque le montant des dépenses prévisionnelles d'un tel projet réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique est supérieur

Article R515-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 justifie que l'exploitant met en œuvre les mesures de maîtrise des risques internes à l'établissement dans des conditions économiques acceptables, c'est-à-dire celles dont le coût n'est pas disproportionné

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour finalités : 1° De permettre à l'étudiant d'acquérir, d'approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales ouvrant sur un grand secteur d'activité, de perfectionner sa maîtrise

Article L111-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 66

Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés à l'entreprise en matière de trajectoire financière, d'investissements, de décarbonation de la production d'électricité, de maîtrise des prix pour les ménages et pour les entreprises ainsi que d'adaptation

Article Annexe I

Les connaissances attendues des candidats sont celles que nécessite un enseignement maîtrisé de ces programmes. Le niveau attendu correspond à celui exigé par la maîtrise des programmes de collège.

Article 62-20

Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la liste des créances établie par l'administrateur provisoire.

Article 19

Les fonctionnaires qui appartenaient à un corps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou de niveau équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans