Les modalités de prélèvements et la nature des analyses de surveillance de la qualité des eaux de baignade sont fixées par arrêté du ministre de chargé de la santé.

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos

Article 32

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 22 et des dispositions particulières à certaines activités prévues par l'article 33 ci-après, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent par ailleurs les valeurs limites de concentration suivantes

Article 5

—

alinéas du point c du III de l'article 13 pour le CH4 ; - aux points b et c du IV de l'article 13 pour HCl et HF ; - au point b du V de l'article 13 pour les dioxines et furanes ; - au point b du VI de l'article 13 pour le mercure (Hg) ; - pour les eaux

Article Annexe III

—

Equipement sanitaire Les logements-foyers doivent être dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

L. 314-1, les producteurs qui en font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Article M 6

—

Dans ce cas : - la défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ; - le service de sécurité incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ; - par dérogation

Article 3

—

forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au 3° de l'article 4 du présent décret ; 6° (Abrogé) ; 7° La mise en exploitation d'un stockage souterrain ; 8° L'ouverture, à terre et dans les eaux

Article Annexe 8

—

Eau chaude sanitaire La clé de répartition est calculée en fonction des besoins d'ECS de l'appartement, calculés selon les règles Th-CE de la RT 2005.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 32

Code des assurances

ce risque ou ce dommage ne pouvait être connu au moment de l'épandage et dans la mesure où ce risque ou ce dommage n'est pas assurable par les contrats d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage des systèmes de traitement collectif des eaux

Article R555-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

construction dépassent les seuils fixés par l'article R. 214-1, et sauf si l'étude d'impact mentionnée au 1° contient déjà ces éléments, un document indiquant les incidences des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation sur la ressource en eau

Article D213-48-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

-La contre-valeur de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6 est répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Article R325-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code de la route

joint alors à chacun des exemplaires de la procédure de mise en fourrière qu'il adresse aux autorités mentionnées à l'article R. 325-10 un exemplaire ou une copie conforme de la fiche d'immobilisation ; 3° Par la décision de l' ingénieur des ponts, des eaux

Article 10

—

L'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux prévue au 2° du I de l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte : I. ― Pour les eaux de surface : 1° Des informations sur le type et l'ampleur des pressions significatives

Article 10

—

Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur financier les fonctionnaires d'un corps recruté voie de l'Institut national du service public et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts justifiant au moins de deux années de

Article 6

—

En chacune des stations le débit des eaux doit pouvoir être déterminé au moyen d'une station de jaugeage.

Article 3

—

sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment : -les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau

Article Annexe I

—

L'ÉPANDAGE, LA VIDANGE OU LE RINÇAGE DES EFFLUENTS PHYTOPHARMACEUTIQUES VISÉS AUX ARTICLES 7-II, 8 ET 9 L'épandage, la vidange ou le rinçage des effluents phytopharmaceutiques visés aux articles 7 (épandage et vidange des fonds de cuve dilués), 8 (eaux

Article Annexe II

—

Eau 2.8 Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 4. Risques 6. Air - odeurs 7. Déchets générés par l'installation 8. Bruit

Article 3

—

de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic calcule la moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement de l'immeuble considéré, hors eau

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