de l'emploi de salariés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence des juridictions mentionnées à l' article 8 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code de justice administrative

février 2000 contre les décisions de sanction prises par la Commission de régulation de l'énergie ; 10° De l'article 17 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses

Article R811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

des lycées et des centres de formation veillent au respect du règlement intérieur ainsi qu'au bon déroulement des enseignements et du contrôle des aptitudes et des connaissances des élèves, stagiaires ou apprentis, ainsi qu'à l'accomplissement des diverses

Article D643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 46

Code de la sécurité sociale

personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, prévue au quatrième alinéa de l'article L. 643-1, est appréciée suivant le guide-barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses

Article L133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 23

Code du tourisme

Les classements des stations intervenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente section, fixée par le VII de l'article 7 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, cessent de produire

Article L316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Les sanctions prévues au III de l'article 43 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier sont applicables.

Article L773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

deuxième alinéa l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 L. 511-43 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 511-44 à L. 511-49 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 511-50 la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses

Article L774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article L775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

d'incendie et de secours comprennent notamment : 1° Les dépenses d'organisation et de fonctionnement du service ; 2° Le remboursement des emprunts et les frais accessoires à ces opérations ; 3° Les dépenses relatives aux personnels et les indemnités diverses

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces diverses réductions s'ajoutent, éventuellement, les unes aux autres sans que la durée effective de service dans une unité combattante puisse être inférieure à trois mois.

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53

Code de commerce

Sous réserve des questions diverses, qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Les universités regroupent diverses composantes qui sont : 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université

Article 21

—

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai

LEGIARTI000020648453

—

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Service des transports et des transferts de corps. - Matériel et dépenses diverses.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Il faut en effet se méfier de confondre une cranio-hydrorrhée avec un écoulement d'origine allergique. L'apparition peut en être tardive.

Article Annexe 210.A.3

—

Dans tous les cas de tonture inhabituelle, comme pour les chalutiers, il faut mesurer la longueur au moyen d'un ruban à mesurer ou d'une corde tendue d'une extrémité à l'autre du pont. 2. Division de la longueur de jauge.

Article 17

—

. - DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : TRANSPORT DES PERSONNES., Art. 20, Art. 21, Sct. A. - UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct.

Article 2

—

ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

Article 37

—

Sous-section 5 : Dispositions diverses., Art. R1421-10, Art. R1421-11, Art.

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