Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 890 résultats pour « financement de travaux »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 890 résultats pour « financement de travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
CONVENTION-TYPE APPLICABLE AU SECTEUR LOCATIF SOCIAL PORTANT SUR UN LOGEMENT NE BÉNÉFICIANT PAS DE SUBVENTION POUR TRAVAUX
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.
Article 4
Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes : a) Travaux du port : 100.790.000
Article 3
Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Article 16
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article 10
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article ANNEXE II
I. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Article D541-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 95
-Les devis concernant les travaux mentionnés à l'article L. 541-21-2-3 indiquent :
Article 12
Un directeur de recherche est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article D4153-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
Article D4153-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Article L524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74
Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 :
Article R147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.
Article R717-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.
Article R613-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
Peuvent assister aux travaux de la commission prévue à l'article R. 613-57, avec voix consultative :
Article 39
Le projet de loi de finances de l'année, y compris les documents prévus aux articles 50 et 51, est déposé au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.
Article D331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79
La Caisse des dépôts et consignations ainsi que les établissements de crédit et les sociétés de financement qui ont conclu avec celle-ci une convention sous l'égide de l'Etat sont habilités à consentir les prêts prévus à l'article D. 331-1 et régis par
Article 2
Le plan cadastral actualisé dénommé plan minute de conservation (PMC) est disponible dans les centres des finances publiques de la direction générale des finances publiques (services du cadastre et services des impôts des particuliers) et sur le site
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